Informations juridiques
Sous-traitants ultérieurs
Les entreprises auxquelles Quartura fait appel pour traiter vos données.
Version 1.0, 12/10/2026
En bref
- Quartura travaille avec deux sous-traitants ultérieurs, tous deux établis dans l'Union européenne.
- Vos données et celles de vos collaborateurs restent dans l'Espace économique européen. Rien ne part vers des pays en dehors.
- Si un sous-traitant ultérieur s'ajoute ou change, vous en êtes informé au moins 30 jours à l'avance et vous pouvez vous y opposer.
Article 1De quoi parle cette liste
JOENGNE BV, numéro d'entreprise BE 1034.324.064, fournit Quartura et traite à cette fin des données à caractère personnel pour le compte de ses clients. Pour une partie de ce travail, JOENGNE BV fait appel à d'autres entreprises : les sous-traitants ultérieurs. Cette page les énumère, avec ce qu'ils font et où se trouvent les données.
Cette liste fait partie de l'accord de traitement des données.
Article 2Scaleway SAS
- Siège
- France (Union européenne)
- Où
- Région principale : Paris. Sauvegardes dans une autre région européenne.
- Quoi
- Hébergement de l'application (Serverless Containers).
- Base de données (PostgreSQL), chiffrée et accessible uniquement via un réseau privé.
- Sauvegardes quotidiennes, conservées dans une autre région européenne que la base de données.
- Stockage de fichiers.
- E-mails transactionnels envoyés depuis le domaine quartura.be.
- Monitoring et journaux.
Article 3Plausible Insights OÜ
- Siège
- Estonie (Union européenne)
- Quoi
- Statistiques de visite anonymes, sans cookies et sans données à caractère personnel.
Uniquement actif lorsque les statistiques sont activées.
Aucune donnée à caractère personnel des collaborateurs n'est transmise à Plausible.
Article 4Aucun transfert en dehors de l'Espace économique européen
Quartura ne transfère aucune donnée à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Article 5Modifications de cette liste
Si nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant ultérieur, nous en informons nos clients au moins 30 jours à l'avance.
Pendant ce délai, vous pouvez vous y opposer via le formulaire de contact.
Article 6Contact
Une question sur cette liste ? Utilisez le formulaire de contact de la page d'accueil.